ARTICLE PREMIER : NOM ET SIEGE

Il est créé une association dénommée : Vive la Vie , dont le siège social est : 10 Rue des Romains, 67870 Bischoffsheim. Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Molsheim, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local.

ARTICLE 2 : OBJET
L’association est fondée en mémoire de Thomas Hywel Darcy (1994-2001) qui a toujours voulu qu’on respecte les droits des enfants, en particulier le droit de jouer.

L’objet de l’association sera donc de promouvoir le droit au jeu des enfants.

Le jeu est fondamental dans tous les aspects du développement des enfants. Il est encore une composante-clé dans la préservation de la culture et des aspects civiques de chaque société.

Chez l'enfant, le jeu est important car il contribue à la croissance, à l'exercice physique et à la maturation des capacités motrices. Les enfants qui jouent ensembles sont plus aptes à s'intégrer dans la société, puisque le jeu contribue à améliorer leur capacité morale et émotive. Ils sont plus prêts à enrichir leur personnalité et leur capacité à surmonter le stress et les contradictions. C'est dans le jeu libre que les enfants apprennent à coopérer avec les autres. Le jeu contribue aussi au développement de leur créativité et de leur flexibilité ; il est un moyen d'acquérir le contrôle dans des situations difficiles comme les recherches dans les hôpitaux l'ont bien montré.

La Convention internationale des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant demande aux gouvernements de reconnaître à l'enfant le droit [...] de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge[...] et d'encourager [...] l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité (art.31).

L'association ne poursuit aucun but politique ou religieux, sans distinction de sexe, de race, de conviction personnelle et sans but lucratif.

L'association est constituée des personnes librement associées, désirant traduire concrètement leur engagement moral et civique.

Dans le déroulement des activités de l'association, les membres prêteront leurs capacités et leurs savoir-faire volontairement et sans recevoir compensation matérielle.

ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION

A titre purement explicatif et sans que cette liste soit limitative, l’association veillera à :

- Assurer les moyens pour la mise en œuvre et le bon déroulement d’activités ludiques et récréatives ,de fourniture de jouets de tout type pour les enfants hospitalisés ainsi que pour les enfants pauvres ou dont la famille est démunie de moyens,

- Rendre sensible les autorités locales, les unités sanitaires, les media et la société civile aux problèmes et aux nécessités de l’enfant hospitalisé ; plus en particulier elle devra établir un rapport avec les instances locales pour la promotion et la mise en œuvre d'initiatives communes dans le cadre de la protection et de la tutelle des droits des enfants,

- Etablir des rapports de collaboration avec tous les organismes nationaux et internationaux qui s'occupent des problèmes relatifs au monde des enfants,

- Promouvoir la connaissance et la bonne application de la Charte des droits de l’enfant hospitalisé,

- Organiser toute manifestation (y compris des concerts, des concours, etc.) et toute activité conçue à cet effet pour la récolte de fonds,

- Faire tout ce qui sera considéré comme nécessaire pour atteindre le but de cette association et qui n’a pas été expressément mentionné.

ARTICLE 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L’association se compose d’un nombre illimité de membres actifs et de membres d’honneur.
Peut devenir membre actif toute personne physique adulte et enfants ainsi que toute personne morale qui partage et accepte les buts et les finalités de l’association elle-même ainsi que ses moyens d’action.
La qualité de membre actif est acquise sur demande écrite au Comité de direction et /ou en participant a une réunion.
Le titre de membre d’honneur est conféré par le Comité de direction à des personnalités ayant des mérites particuliers envers l’association.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Chaque membre s'engage également a respecter les décisions et les directives qui sont fixées par les organes de l’association au titre des ces dispositions.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission après demande écrite du membre intéressé
- par décès
- par expulsion prononcée en assemblée Générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ou quand des graves raisons rendent incompatible la continuation du rapport associatif
- par radiation prononcée en Assemble Générale (/Conseil d’Administration) pour non-paiement de la cotisation annuelle pour une période de 2 ans.
Avant la prise de la décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil de direction.
Les membres exclus, radiés et qui en tout cas ne sont plus membres de l’association n’ont aucun droit sur le fonds commun et sur le patrimoine de l’association même.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

- Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations et les souscriptions de ses membres
- les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics
- le produit des libéralités, dons et legs (banques, sociétés, organisations privées et internationales, etc.)
- les remboursements dérivant de conventions
- des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 : COMPOSITION DES ORGANES DIRECTIFS

Les organes de l’association sont :

- l’Assemblée des membres
- le Conseil de direction : président, vice-président, secrétaire, trésorier, … 
- le Président d’honneur

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE (COMPOSITION ET CONVOCATION)

L’assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Elle se réunit : 2 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.

Cette convocation est transmise par :

- lettre envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion

- publication de la date de la réunion dans le bulletin d'information de l'association envoyé au moins 15 jours avant la date de la réunion,

- avis affiché dans le siège de l'association au moins 15 jours avant la date de la réunion.

L'avis de convocation doit contenir le lieu, la date et l'heure de la réunion, en première et en deuxième convocation, et l'ordre du jour.

Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10

des membres, dans un délai de 3 semaines.

ARTICLE 11a : ASSEMBLEE GENERALE (POUVOIRS)

A le droit de participer à l'assemblée générale tout membre actif et d'honneur en règle de cotisation et inscrit à l'association .

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre par délégation écrite. Il n'est pas admis de détenir plus que 5 (cinq) délégations écrites par membre. Le Président veille à la régularité des délégations écrites.

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :

- examiner les problèmes d'ordre général,

- fixer les directives pour les activités de l'association,

- délibérer sur la relation annuelle de l'activité sociale préparée par le conseil de direction,

- approbation des comptes de l'exercice clos,

- approbation du règlement interne préparé par le conseil de direction

- fixer et réviser le montant de la cotisation,

- élection des membres de la direction.

L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.

Pour la validité de ses décisions, la présence physique ou par délégation écrite de la moitié de ses membres est nécessaire.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par écrit.

Chaque membre a droit d’exprimer un vote. Dans le calcul des votes les absentions ne sont pas prises en compte.

L'assemblée est présidée par le Président. Les fonctions de secrétaire sont assurées par le secrétaire du conseil de direction.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 12 : LE CONSEIL DE DIRECTION (COMPOSITION)

L'association est administrée par une direction comprenant : 6 membres (1 président, 1 vice président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 responsable secteurs enfants, et 1 responsable secteurs conception et création), élus pour 3 ans par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein.

La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

ARTICLE 13 : LE CONSEIL DE DIRECTION (POUVOIRS)

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

La direction doit en outre :

- voter le budget

- organiser le bon fonctionnement de l'association,

- préparer le bilan annuel dans lequel toute entrée devra figurer ainsi que son utilisation et qui sera ensuite présenté avec une relation sur l'activité de l'association à l'assemblée générale pour approbation,

- proposer pour approbation a l'assemblée générale le montant annuel des cotisations,

- recruter du personnel exclusivement dans les limites nécessaires au fonctionnement de l'association

La direction peut demander à un ou plusieurs de ses membres d'effectuer certaines tâches, elle peut aussi déléguer à des groupes de travail l'analyse de certaines problématiques, émettre des procurations spéciales pour un acte spécifique ou pour des catégories d'actes.

La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 2 fois par an. Elle est convoquée par le président ou quand au moins 1/3 des membres de la direction le demande par écrit. Chaque membre de la direction sera invité au moins trois jours avant la réunion ; en cas d'urgence, la direction pourra être convoquée par fax ou télephone dans les vingt-quatre heures précédant la réunion. L'avis doit contenir les titres de l'ordre du jour.

Dans sa séance constitutive, le conseil de direction élit parmi ses membres, le président de l'association, le secrétaire du conseil, le trésorier, l'attaché de presse, le vice-président.

Le conseil de direction doit préparer un règlement interne qui couvrira, en conformité avec le présent statut, tous les aspects pratiques de la vie de l'association.

Le règlement interne sera présenté pour approbation à l'assemblée générale.

Les membres du conseil de direction sont élus pour une période de trois ans et ils peuvent être réélus. Toutes les nominations sociales sont à titre gracieux.

Si un conseiller ou plus manque, le conseil de direction nomme à leur place le membre ou les membres de l'association qui suivent dans la liste des préférences de la dernière élection d'assemblée. Dans ce cas, leur mandat est valable jusqu'à la fin du mandat du conseil de direction existant.

Si le nombre de conseillers manquants est supérieur à la moitié, le président convoque l'assemblée générale pour de nouvelles élections.

La démissions de tout le conseil de direction comportent la décadence de toute la direction.

Pour la validité des réunions du conseil de direction la présence de la majorité de ses membres est nécessaire. La réunion est présidée par le président. Le secrétaire est le secrétaire du conseil même. Les décisions sont prises à la majorité des votes ; en cas de parité, le vote du président de la réunion tranche.

Les décisions seront inscrites dans un registre des délibérations signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 14 : LE PRESIDENT

Le président veille au respect des statuts et des décisions de la direction et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.

Il supervise la conduite des affaires de l'association.

Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Le président d'honneur a des tâches de représentation et non opérationnelles.

ARTICLE 15 : LE TRESORIER

Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

ARTICLE 16. LE SECRETAIRE

Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

ARTICLE 17. MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de : 2/3 de ses membres.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 13 des présents statuts.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres avec une majorité de 2/3 de ses membres.

L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association.

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
- [soit] une association poursuivant un but similaire,
- [soit] un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l'assemblée générale,
ou, à défaut, aux personnes désignées par l'assemblée générale.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.

ARTICLE 20 : ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le: 17 septembre 2002.